D├®c├¿s

La plupart des assurances de groupe versent un certain montant lorsque vous d├®c├®dez avant lÔÇÖ├óge de la pension. Ce montant, appel├® ┬½ capital d├®c├¿s ┬╗, est vers├® au b├®n├®ficiaire.

Vous trouverez ce montant sur votre benefit statement sous ┬½ Aper├ºu des garanties en cas de d├®c├¿s ┬╗ ou sur monassurancegroupe.vivium.be dans la rubrique ┬½ Combien recevra mon b├®n├®ficiaire si je d├®c├¿de ? ┬╗.

Si rien nÔÇÖest mentionn├®, cela signifie que votre assurance de groupe ne pr├®voit pas dÔÇÖallocation en cas de d├®c├¿s.

La personne qui a droit au versement du capital pr├®vu par votre assurance de groupe si vous d├®c├®dez est d├®finie dans le r├¿glement de pension. Ce r├¿glement d├®finit un ordre par d├®faut des b├®n├®ficiaires.

Vous pouvez r├®clamer le r├¿glement de pension ├á votre employeur ou le consulter ├á lÔÇÖadresse mypension.be.

Vous pouvez d├®roger ├á lÔÇÖordre par d├®faut. Si vous souhaitez apporter une modification, vous pouvez utiliser ce formulaire.

Vous pouvez d├®roger ├á lÔÇÖordre par d├®faut pr├®vu dans le r├¿glement de pension. Si vous souhaitez apporter une modification, vous pouvez utiliser ce formulaire.

Conseil: ├®vitez dÔÇÖidentifier les b├®n├®ficiaires par leur nom ; choisissez plut├┤t une description g├®n├®rique. Exemple : ┬½ mes enfants en parts ├®gales ┬╗ plut├┤t que ┬½ mon fils Jean ┬╗. Si votre famille continue de sÔÇÖagrandir, cette description g├®n├®rique permettra ├®galement dÔÇÖinclure automatiquement en tant que b├®n├®ficiaires tous les enfants n├®s plus tard.

Des imp├┤ts sont dus sur le capital en cas de d├®c├¿s. En outre, il existe ├®galement des taxes parafiscales diff├®rentes en fonction du b├®n├®ficiaire.

Calcul si le b├®n├®ficiaire en cas de d├®c├¿s est votre conjoint :

Vivium retient trois montants  :

• une cotisation ONSS (cotisations de maladie et dÔÇÖinvalidit├®) de 3,55%
  Cette cotisation est calcul├®e sur le capital brut total (r├®serves de pension + participation b├®n├®ficiaire).
• une cotisation de solidarit├® de 0, 1 ou 2%
  Cette cotisation est calcul├®e sur le capital brut total (r├®serves de pension + participation b├®n├®ficiaire).
  • 0% pour les capitaux inf├®rieurs ou ├®gaux ├á 2 478,94 EUR
  • 1% pour les capitaux entre 2 478,95 EUR et 74 368,06 EUR
  • 2% pour les capitaux sup├®rieurs ou ├®gaux ├á 74 368,06 EUR
• un pr├®compte professionnel de 10,09% ou de 16,66%
  Le pr├®compte professionnel est calcul├® sur le capital d├®c├¿s apr├¿s la retenue des cotisations de lÔÇÖONSS et de solidarit├®. La participation b├®n├®ficiaire est toutefois exempte de pr├®compte professionnel.
  • 16,66%
    • sur le capital d├®c├¿s constitu├® par les cotisations de lÔÇÖemployeur
    • sur le capital d├®c├¿s constitu├® par les cotisations du travailleur avant le 01/01/1993
  • 10,09%
    • sur le capital d├®c├¿s constitu├® par les cotisations de lÔÇÖemployeur dans la mesure o├╣ il est vers├® aux b├®n├®ficiaires de travailleurs qui d├®c├¿dent apr├¿s avoir atteint lÔÇÖ├óge de la pension l├®gale et qui sont rest├®s effectivement actifs jusquÔÇÖ├á cet ├óge ou quÔÇÖil est vers├® aux b├®n├®ficiaires de travailleurs qui sont d├®c├®d├®s apr├¿s lÔÇÖ├óge auquel ils ont satisfait aux conditions pour une carri├¿re compl├¿te et qui sont rest├®s effectivement actifs.
    • sur le capital d├®c├¿s constitu├® avec les cotisations du travailleur apr├¿s le 01/01/1993

Calcul si le b├®n├®ficiaire en cas de d├®c├¿s est une personne diff├®rente du conjoint :

Aucune cotisation de solidarit├® ou de lÔÇÖONSS ne doit ├¬tre pay├®e. Vivium retient toutefois un pr├®compte professionnel.

• Pr├®compte professionnel de 10,09% ou de 16,66%
  Le pr├®compte professionnel est calcul├® sur le capital d├®c├¿s. La participation b├®n├®ficiaire est toutefois exempte de pr├®compte professionnel.
  • 16,66%
    • sur le capital d├®c├¿s constitu├® par les cotisations de lÔÇÖemployeur
    • sur le capital d├®c├¿s constitu├® par les cotisations du travailleur avant le 01/01/1993
  • 10,09%
    • sur le capital d├®c├¿s constitu├® par les cotisations de lÔÇÖemployeur dans la mesure o├╣ il est vers├® aux b├®n├®ficiaires de travailleurs qui d├®c├¿dent apr├¿s avoir atteint lÔÇÖ├óge de la pension l├®gale et qui sont rest├®s effectivement actifs jusquÔÇÖ├á cet ├óge ou quÔÇÖil est vers├® aux b├®n├®ficiaires de travailleurs qui d├®c├¿dent apr├¿s lÔÇÖ├óge auquel ils ont satisfait aux conditions pour une carri├¿re compl├¿te et qui sont rest├®s effectivement actifs jusquÔÇÖ├á cet ├óge.
    • sur le capital d├®c├¿s constitu├® avec les cotisations du travailleur apr├¿s le 01/01/1993

Imp├┤t communal

Le b├®n├®ficiaire recevra une fiche fiscale de la part de Vivium. Les montants qui y sont repris doivent ├¬tre compl├®t├®s sur sa d├®claration fiscale. Un imp├┤t communal sera encore d├╗ sur le pr├®compte professionnel d├®j├á retenu.

Si votre conjoint et/ou vos enfants ont moins de 21 ans, aucun droit de succession nÔÇÖest d├╗ sur le capital d├®c├¿s dÔÇÖune assurance de groupe.

Pour toutes les autres personnes, donc ├®galement pour les cohabitants de droit ou de fait, des droits de succession sont toutefois dus. Le montant des droits de succession diff├¿re en fonction de la r├®gion (R├®gion flamande, wallonne ou bruxelloise). Pour d├®terminer quel r├¿glement est dÔÇÖapplication, il sera v├®rifi├® dans quelle r├®gion vous avez v├®cu le plus longtemps au cours des cinq derni├¿res ann├®es pr├®c├®dant votre d├®c├¿s.

Si votre assurance de groupe appartient ├á la cat├®gorie des plans caf├®t├®ria (vous pouvez demander le r├¿glement de pension ├á votre employeur ou le consulter via l'adresse mypension.be), cÔÇÖest possible dans certaines limites et uniquement si vous ├¬tes encore effectivement en service. Vous devez alors demander une modification aupr├¿s du responsable du personnel ou du service RH de votre employeur.

Attention ! Si vous modifiez le capital d├®c├¿s, cela aura une r├®percussion sur votre budget disponible consacr├® ├á dÔÇÖautres garanties. Cela peut donc avoir une influence sur la constitution de votre pension compl├®mentaire.