LÔÇÖassurance responsabilit├® des administrateurs : prot├¿ge le patrimoine de vos administrateurs et de leur famille

Les administrateurs de votre soci├®t├® ou asbl (association sans but lucratif) doivent r├®guli├¿rement prendre des d├®cisions importantes, qui ont souvent des implications financi├¿res. Ce n'est pas sans risque car leur responsabilit├® civile peut ├¬tre engag├®e en cas de dommages financiers. Concr├¿tement, en cas de faute ou de n├®gligence, ils devront indemniser eux-m├¬mes les dommages, au risque de mettre en p├®ril leur patrimoine personnel. 

Comment sÔÇÖen prot├®ger ? En souscrivant une assurance responsabilit├® des administrateurs, id├®ale pour les entreprises et asbl de 250 travailleurs maximum.

Que couvre l'assurance responsabilit├® des administrateurs ?

• Vos administrateurs sont assur├®s contre les cons├®quences financi├¿res qui d├®coulent d'une erreur de gestion dans l'exercice de leur mandat.
• Outre leur patrimoine personnel, leurs h├®ritiers sont ├®galement prot├®g├®s en cas de d├®c├¿s.
• Vivium paie les frais de d├®fense d├®coulant d'une demande de d├®dommagement. S'il appara├«t que la demande est fond├®e, Vivium indemnisera le pr├®judici├®.
• Si l'image de votre entreprise est ternie suite ├á une erreur de gestion, Vivium intervient dans les frais engendr├®s par le recours ├á des conseillers en communication externes, permettant de limiter les cons├®quences n├®gatives.

Qu'est-ce qu'une erreur de gestion ?

Une erreur de gestion doit ├¬tre interpr├®t├®e de mani├¿re tr├¿s large et n'a rien ├á voir avec l'activit├® quotidienne ordinaire de votre entreprise.
Par exemple : vous avez une entreprise de construction et votre administrateur a investi une partie de vos actifs financiers dans des actions ├á risque. Malheureusement, cet investissement a mis votre entreprise en difficult├® et vous avez d├╗ licencier du personnel. Cela peut ├¬tre consid├®r├® comme une erreur de gestion et n'a donc rien ├á voir avec vos activit├®s dans le b├ótiment.

Une police RC Entreprises ou Responsabilit├® civile professionnelle n'offre-t-elle pas une protection suffisante ?

Une police Responsabilit├® des administrateurs ne couvre pas le m├¬me risque.

• La responsabilit├® des administrateurs

couvre les cons├®quences financi├¿res d'erreurs commises dans l'exercice de la fonction sp├®cifique d'administrateur, les ÔÇÿerreurs de gestionÔÇÖ, ind├®pendamment des activit├®s de votre entreprise ou asbl et prot├¿ge le patrimoine de vos administrateurs. 

• La RC Entreprises/Responsabilit├® civile professionnelle

couvre les dommages caus├®s ├á des tiers par l'exercice d'une activit├® commerciale ou industrielle de votre entreprise ou des activit├®s au sein d'une asbl et prot├¿ge le patrimoine de votre entreprise ou asbl.

Exclusions et limitations 

LÔÇÖassurance Vivium Responsabilit├® des administrateurs fait lÔÇÖobjet dÔÇÖexclusions et de limitations. En voici quelques exemples repris du document dÔÇÖinformation sur ce produit. 
Quelle que soit la formule choisie, Vivium nÔÇÖindemnise en aucun cas :

• Les circonstances, faits ou actes pouvant entra├«ner des dommages et dont vous aviez connaissance lors de la souscription du contrat (le pass├® connu). Uniquement si mentionn├® dans les conditions particuli├¿res : 
  • La responsabilit├® de lÔÇÖadministrateur en sa qualit├® de fondateur de votre soci├®t├® ou asbl ;
  • La r├®clamation relative ├á la cessation de paiement, lÔÇÖ├®branlement du cr├®dit, lÔÇÖinsolvabilit├®, la liquidation, la distraction provisoire, le concordat judiciaire, la dissolution judiciaire pour actifs insuffisants ou toute autre situation analogue ;
     
• Les entreprises ├®trang├¿res, entreprises c├┤t├®es en bourse et institutions financi├¿res.

Des restrictions ou recours existent si, au moment du sinistre :

• La couverture est acquise ├á concurrence des montants mentionn├®s dans les conditions particuli├¿res, pour la garantie RC, dÔÇÖune part (y compris les frais de d├®fense civile), pour la garantie d├®fense p├®nale, dÔÇÖautre part. Les limites sÔÇÖappliquent par sinistre et par ann├®e dÔÇÖassurance.

Les conditions particuli├¿res peuvent mentionner un montant limite sp├®cifique pour les r├®clamations
Concernant :

• Les faits li├®s ├á lÔÇÖemploi ;
• Les frais de d├®fense en cas dÔÇÖenqu├¬te ├á lÔÇÖencontre de votre soci├®t├® ou ASBL ;
• Les frais de restauration dÔÇÖimage.

Mentions l├®gales

• Le contrat pour cette assurance est conclu pour une p├®riode dÔÇÖun an et est reconduit tacitement chaque ann├®e.
• Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux r├¿gles du droit belge.
• LÔÇÖassurance Vivium Responsabilit├® des administrateurs fait lÔÇÖobjet dÔÇÖexclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assur├® : avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance du document dÔÇÖinformation sur le produit et des conditions g├®n├®rales applicables ├á cette assurance  disponibles sur ce site ou aupr├¿s de votre interm├®diaire en assurances.
• En tant que client, vous ├¬tes prot├®g├® par les r├¿gles de conduite en mati├¿re dÔÇÖassurance.
• Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre interm├®diaire en assurances ou le service Gestion des plaintes.
• Les coordonn├®es du service des plaintes de Vivium sont : 
  • Par e-mail : plainte@vivium.be
  • Par ├®crit : Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
• Les coordonn├®es de lÔÇÖOmbudsman des assurances sont : www.ombudsman.as
• Pour obtenir des conseils personnalis├®s ou une offre dÔÇÖassurance, contactez un interm├®diaire en assurances. (lien ├á adapter en fonction de la marque)
• Vous pouvez ├®galement consulter lÔÇÖensemble des informations l├®gales.