Maintien des garanties de votre assurance de groupe si votre collaborateur se trouve en situation de ch├┤mage temporaire ├á la suite des mesures relatives ├á la crise ├®nerg├®tique

Tout comme pendant la crise du Covid 19, les autorit├®s ont ├®labor├® un ensemble de mesures dÔÇÖaide visant ├á soutenir financi├¿rement les entreprises durant la crise ├®nerg├®tique actuelle. 

La loi portant des mesures de soutien temporaires ├á la suite de la crise ├®nerg├®tique a ├®t├® publi├®e au Moniteur belge le 3 novembre 2022. Cette loi instaure un r├®gime particulier de ch├┤mage temporaire pour les entreprises grandes consommatrices dÔÇÖ├®nergie. Ce r├®gime sÔÇÖajoute aux r├®gimes classiques de ch├┤mage ├®conomique et fait lÔÇÖobjet dÔÇÖune proc├®dure sp├®cifique. Il sÔÇÖagit dÔÇÖun r├®gime temporaire qui sÔÇÖappliquera du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023. Cette p├®riode pourra ├¬tre prolong├®e par arr├¬t├® royal.

Cette loi comprend ├®galement un volet ┬½ pensions ┬╗ avec des mesures exceptionnelles visant ├á maintenir la constitution de pension et les couvertures de risque de lÔÇÖassurance de groupe des collaborateurs qui se retrouvent dans une situation de ch├┤mage temporaire en raison de la crise ├®nerg├®tique. 

Le ch├┤mage temporaire donne lieu ├á une suspension du contrat de travail. Dans des conditions normales, le paiement de la prime prend fin apr├¿s 30 jours et vos collaborateurs ne sont plus assur├®s en cas de d├®c├¿s ou dÔÇÖincapacit├® de travail. La constitution de pension compl├®mentaire prend ├®galement fin.

Possibilit├®s en cas de ch├┤mage temporaire d├╗ ├á la crise ├®nerg├®tique

Nous sommes actuellement confront├®s ├á des circonstances exceptionnelles. CÔÇÖest pourquoi tous les risques (pension, d├®c├¿s et incapacit├® de travail) peuvent continuer ├á ├¬tre couverts lorsque vos collaborateurs sont au ch├┤mage temporaire ├á cause de la crise ├®nerg├®tique. Vous continuez de payer les primes normalement sans devoir informer Vivium de quoi que ce soit. Les collaborateurs en ch├┤mage temporaire restent ainsi prot├®g├®s de fa├ºon maximale.

En outre, vous pouvez reporter temporairement le paiement des primes pour les collaborateurs en ch├┤mage temporaire ├á cause de la crise ├®nerg├®tique du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023. Si vous souhaitez profiter de cette possibilit├®, veuillez contacter votre gestionnaire personnel par e-mail. Dans ce cas ├®galement, vos collaborateurs continuent de profiter de la m├¬me protection.

Si vous souhaitez suspendre les couvertures pour les collaborateurs en ch├┤mage temporaire, toutes les garanties ÔÇô ├á lÔÇÖexception de la couverture d├®c├¿s ÔÇô seront supprim├®es. Si vous souhaitez recourir ├á cette possibilit├®, veuillez contacter votre gestionnaire personnel par e-mail au plus tard le 22 d├®cembre 2022 (dans un d├®lai de 30 jours suivant la r├®ception de notre e-mail) ou dans un d├®lai de 30 jours suivant la premi├¿re situation de ch├┤mage temporaire au sein de lÔÇÖentreprise. En cas de suspension, la couverture d├®c├¿s doit ├¬tre maintenue jusquÔÇÖau 31 mars 2023. Le paiement des primes pour le maintien de cette couverture d├®c├¿s peut ├®galement ├¬tre report├® jusquÔÇÖau 31 mars 2023. 

Devoir dÔÇÖinformation pour lÔÇÖemployeur

Si vous avez recours au r├®gime particulier de ch├┤mage temporaire pour les entreprises ├á forte consommation dÔÇÖ├®nergie, vous avez lÔÇÖobligation dÔÇÖinformer vos collaborateurs concern├®s du choix que vous avez fait concernant lÔÇÖassurance de groupe. Les ├®ventuelles cotisations personnelles doivent ├¬tre retenues sur le salaire net du collaborateur ├á lÔÇÖissue de la p├®riode de ch├┤mage temporaire.