Que faire en cas d'accident de la route ?
1. Commencez par s├®curiser les lieux.
Veillez ├á ce que votre voiture se trouve en s├®curit├® sur le bas-c├┤t├® de la route. Enfilez votre gilet fluorescent et placez le triangle de signalisation.
2. Des bless├®s ? Pr├®venez la police et demandez une aide m├®dicale.
S'il y a des bless├®s, vous ├¬tes l├®galement tenu(e) d'appeler la police. Composez le 101 ou le num├®ro d'urgence europ├®en 112. Pour obtenir une aide m├®dicale d'urgence, appelez le 100 ou le num├®ro d'urgence europ├®en 112. Si vous vous rendez vous-m├¬me aux urgences ou si vous consultez votre m├®decin de famille, conservez bien tous les certificats m├®dicaux. Faites aussi une copie de toutes les notes d'honoraires de m├®decins et des factures de pharmacie et tenez un relev├® de tous les frais encourus.
3. Quand appeler la police ?
En cas d'accident de la route, appelez la police dans les cas suivants :
- il y a des bless├®s ;
- une discussion sÔÇÖengage concernant les circonstances de l'accident ;
- l'autre partie est ivre ;
- la partie adverse commet un d├®lit de fuite ;
- votre v├®hicule a ├®t├® vol├®.
Il est conseill├® de r├®clamer ├á la police une copie du proc├¿s-verbal d'audition, mentionnant toutes les parties concern├®es et leurs donn├®es d'assurance. S'il est impossible d'obtenir une copie du proc├¿s-verbal, demandez au policier le num├®ro de celui-ci.
Compl├®tez le constat europ├®en d'accident, m├¬me si la police a ├®tabli un proc├¿s-verbal. Informez ├®galement votre assureur.
4. Remplissez le constat d'accident sur place.
Il est tr├¿s important de compl├®ter le constat europ├®en d'accident sur place, avec l'autre partie. Remplissez un constat m├¬me en cas de d├®lit de fuite ou en l'absence d'autre partie (par exemple si vous avez heurt├® un poteau).
Prenez le temps n├®cessaire et compl├®tez le constat int├®gralement, avec pr├®cision et exactitude. Ne le signez que si vous ├¬tes totalement d'accord avec les donn├®es qui y figurent. En cas de doute, ne signez pas le constat et remplissez votre propre constat. Vous n'├¬tes pas oblig├®(e) de signer un constat d'accident, m├¬me s'il a ├®t├® rempli par un agent de police.
Si vous ne disposez pas de constat europ├®en d'accident dans votre voiture, demandez deux exemplaires ├á votre agent.
5. Prendre des photos ?
Les photos sont facultatives mais peuvent se r├®v├®ler utiles par la suite. Elles permettront de pr├®ciser certaines informations mentionn├®es sur le constat europ├®en d'accident : mauvaise visibilit├®, travaux routiers, signalisation temporaire ou panneaux provisoires. Pr├¬tez une attention particuli├¿re aux points de reconnaissance objectifs, comme un nom de rue visible, un num├®ro de maison ou la direction suivie par les voitures impliqu├®es. Photographiez les v├®hicules concern├®s avec les panneaux de signalisation et les marquages au sol.
Quand dois-je pr├®venir mon assureur ?
Votre agent peut vous conseiller sur la mani├¿re de remplir le constat d'accident. Il peut vous assister par t├®l├®phone ou sur place afin d'├®viter des probl├¿mes ult├®rieurs. Il peut ├®galement organiser l'assistance dont vous avez besoin.
Si vous contactez votre assureur ou agent a posteriori, vous devez lui fournir les documents suivants dans les 8 jours :
- le constat europ├®en d'accident que vous avez compl├®t├® ;
- si la police est intervenue : la copie du proc├¿s-verbal ou le num├®ro de celui-ci ;
- d'autres pi├¿ces justificatives d├®montrant les dommages que vous avez subis, par exemple des photos.
Si vous ├¬tes cit├®(e) ├á compara├«tre au tribunal p├®nal, contactez ├®galement votre interm├®diaire d'assurances ou assureur protection juridique. Communiquez-lui :
- une copie de l'assignation en justice ;
- le nom de l'avocat auquel vous souhaitez faire appel et son adresse (si vous avez souscrit la garantie assistance juridique) ;
- une copie du constat d'infraction. Vous recevrez celui-ci par courrier peu après l'infraction