Accident avec un conducteur sans assurance : que faire ?
En Belgique, quelque 100 000 v├®hicules roulent sans assurance. En 2017, 7 489 accidents impliquant des conducteurs en d├®faut d'assurance se sont produits sur nos routes. Cela ├®quivaut ├á environ 20 accidents par jour. Si ce nombre a quelque peu diminu├® ces trois derni├¿res ann├®es, il n'en demeure pas moins tr├¿s ├®lev├®. Surtout lorsque l'on sait que les personnes en d├®faut d'assurance qui provoquent un accident doivent prendre en charge elles-m├¬mes tous les d├®g├óts occasionn├®s. Et parfois passer le reste de leur vie ├á indemniser les personnes l├®s├®es.
Qui paie la r├®paration de votre voiture ?
Imaginez quÔÇÖun conducteur br├╗le un feu rouge et emboutisse votre v├®hicule. Vous sortez pour ├®valuer les d├®g├óts et remplir le constat d'accident, mais vous vous apercevez rapidement que le chauffard ne poss├¿de pas d'assurance responsabilit├® civile, pourtant obligatoire, pour sa voiture. Que faire ?
Dans un premier temps, faites exactement ce que vous feriez pour nÔÇÖimporte quel accident de voiture : s├®curisez les lieux, appelez les services de secours sÔÇÖil y a des bless├®s et remplissez un constat dÔÇÖaccident.
Appelez ├®galement la police. Le proc├¿s-verbal ├®tabli par lÔÇÖagent de police peut confirmer que lÔÇÖautre conducteur nÔÇÖ├®tait pas assur├®. Demandez une copie du proc├¿s-verbal ou le num├®ro de celui-ci. Il sera ainsi plus simple de r├®gler le sinistre par la suite.
Dans cet exemple, il appartient ├á l'autre partie de vous indemniser des d├®g├óts occasionn├®s. Or, comme celle-ci n'est pas assur├®e, une proc├®dure sp├®cifique doit ├¬tre suivie.
Faites jouer votre omnium et votre assurance conducteur
En cas dÔÇÖaccident avec une partie adverse non assur├®e, vous pouvez faire appel ├á votre assurance omnium et ├á votre assurance conducteur si vous avez souscrit ces garanties compl├®mentaires. Ces assurances couvriront vos dommages mat├®riels et l├®sions corporelles, quelle quÔÇÖen soit la cause. Et donc aussi si une autre partie inconnue est responsable dudit sinistre. Mieux vaut vous adresser ├á votre conseiller P&V pour proc├®der ├á la d├®claration de votre accident. Nous essayerons ensuite dÔÇÖobtenir des dommages et int├®r├¬ts de lÔÇÖautre partie.
Pas dÔÇÖomnium, mais assurance RC auto
Si vous nÔÇÖavez pas souscrit dÔÇÖassurance omnium ou dÔÇÖassurance conducteur, prenez contact avec votre assureur RC auto. Cet assureur pourra vous indemniser ├á la condition que le sinistre r├®ponde aux conditions RDR. Le r├¿glement RDR est un accord entre la plupart des assureurs RC auto en Belgique, qui facilite la gestion des sinistres en cas dÔÇÖaccidents. Attention, le r├¿glement RDR ne sÔÇÖapplique jamais aux accidents qui se produisent ├á lÔÇÖ├®tranger.
Fonds Commun de Garantie Automobile
Si votre assurance RC auto ne peut pas vous aider, vous pouvez soumettre une demande dÔÇÖindemnit├® aupr├¿s du Fonds Commun de Garantie Belge. Ce Fonds intervient en effet en cas dÔÇÖaccident dans le cadre duquel vous ├¬tes en droit. Votre assureur protection juridique peut suivre cette proc├®dure pour vous. ├Ç noter que ce Fonds ne couvre que les accidents survenus dans l'Espace ├®conomique europ├®en.
Le Fonds commun de garantie automobile peut intervenir dans les sc├®narios suivants :
- Le v├®hicule adverse ne poss├¿de pas d'assurance responsabilit├® civile, pourtant obligatoire, et il est insolvable.
- Le v├®hicule adverse s'est enfui avant d'avoir pu ├¬tre identifi├®.
- Le v├®hicule adverse a bien ├®t├® identifi├®, mais il s'agit d'une voiture vol├®e ou obtenue par violence ou recel.
- La compagnie d'assurances de la partie adverse a ├®t├® mise en faillite. Il doit s'agir d'une compagnie belge qui a renonc├® ├á l'agr├®ment d'exercer l'assurance RC auto en Belgique.
- Le conducteur adverse a caus├® l'accident ├á la suite d'un incident fortuit ou de force majeure, par exemple un malaise ou une crise cardiaque.
D├®couvrez-en davantage sur le fonctionnement et les indemnisations propos├®es par le Fonds Commun de Garantie Belge.
Protection optimale gr├óce ├á lÔÇÖassurance omnium et lÔÇÖassurance conducteur de P&V
En cas d'accident avec un conducteur non assur├®, l'assurance omnium compl├¿te et l'assurance conducteur vous offrent la meilleure protection. LÔÇÖassurance omnium vous indemnise imm├®diatement si vous vous faites percuter par un chauffeur non assur├®. Cela sÔÇÖapplique ├®galement aux accidents ├á lÔÇÖ├®tranger qui impliquent un conducteur en tort, et ce, dans tous les pays mentionn├®s sur votre carte verte. L'assurance conducteur vous permet de b├®n├®ficier d'une intervention dans vos frais m├®dicaux apr├¿s un accident, d'une indemnisation en cas d'invalidit├® et d'un capital vers├® ├á vos proches en cas de d├®c├¿s suite ├á l'accident.
Vous vous demandez combien co├╗tent ces assurances compl├®mentaires ? Votre conseiller P&V se fera un plaisir de vous r├®pondre.
Ce dossier a ├®t├® mis ├á jour le 15/10/2018.
