Immatriculation de votre voiture : comment ├ºa marche ?

Saviez-vous que pour pouvoir circuler sur la voie publique, tout v├®hicule ├á moteur de plus de 750 kg doit ├¬tre au pr├®alable immatricul├® dans le ┬½ r├®pertoire des v├®hicules ┬╗ tenu par la Direction pour lÔÇÖImmatriculation des V├®hicules (DIV) ? Outre une plaque dÔÇÖimmatriculation et une carte verte, vous avez donc aussi besoin d'un certificat d'immatriculation pour votre voiture, sous peine de poursuites p├®nales. A quel moment ├¬tes-vous tenu de faire immatriculer votre voiture et comment proc├®der ? Combien ├ºa co├╗te et combien de temps devrez-vous attendre pour recevoir votre certificat d'immatriculation ? A lÔÇÖinverse, comment faire radier votre v├®hicule ? Explications dans cet article.

Quand devez-vous faire immatriculer votre voiture ?

Si vous habitez en Belgique, votre v├®hicule (auto, moto, camionnette ou camion) doit poss├®der un certificat d'immatriculation avant que vous ne puissiez prendre la route pour la premi├¿re fois.

Comment proc├®der ?

Si vous achetez une nouvelle voiture ou une nouvelle moto, le vendeur (garagiste ou particulier) doit vous remettre un formulaire rose demande d'immatriculation d'un v├®hicule. Rendez-vous, muni de ce formulaire rose, chez votre conseiller P&V. Celui-ci s'occupera avec vous d'introduire la demande et immatriculera votre v├®hicule en ligne ├á la DIV (Direction pour l'Immatriculation des V├®hicules).

Attention : le formulaire de demande d'immatriculation d'un v├®hicule, d├®livr├® par le contr├┤le technique, n'est valable que 2 mois. Pass├® ce d├®lai, vous ou le vendeur devrez repasser au contr├┤le technique pour prolonger sa validit├® contre paiement.

Vous avez d├®m├®nag├® ? N'oubliez pas de faire modifier votre certificat d'immatriculation aupr├¿s de votre administration communale. En effet, lors du contr├┤le technique, lÔÇÖexaminateur v├®rifie que l'adresse reprise sur le certificat correspond ├á votre domicile l├®gal. Si ce n'est pas le cas, le contr├┤le technique peut refuser votre v├®hicule.

Combien de temps devrez-vous attendre pour recevoir votre plaque et votre certificat dÔÇÖimmatriculation ?

Une fois la demande effectu├®e par vous ou votre conseiller P&V, votre certificat d'immatriculation ainsi que votre plaque dÔÇÖimmatriculation sont exp├®di├®s par bpost ├á votre r├®sidence principale. Si la commande a ├®t├® transmise ├á bpost avant 18h, la plaque min├®ralogique est livr├®e le jour ouvrable suivant (sauf cas de force majeure). Si la commande a ├®t├® transmise apr├¿s apr├¿s 18h, la plaque min├®ralogique est livr├®e le 2e jour ouvrable suivant.

Pour suivre le colis que vous attendez, il suffit de saisir la r├®f├®rence de votre demande d'immatriculation (r├®f├®rence ├á 9 chiffres pour demande papier ou r├®f├®rence de WebDIV) ou votre num├®ro de plaque sur le site de bpost www.bpost.be/plaqueimmatriculation

En cas de probl├¿me, contactez bpost au 0800 96 005.

Modalit├®s de paiement

Alors que la d├®livrance dÔÇÖune plaque vous sera factur├®e 30 euros, la d├®livrance dÔÇÖun  certificat d'immatriculation vous co├╗tera 26 euros. Ces montants sont ├á payer directement ├á bpost :

• si le colis est livr├® ├á votre domicile ou ├á une adresse de votre choix :  en liquide et le montant exact (COD = Cash On Delivery = pas de virement possible) ;
• si vous allez chercher votre paquet ├á un bureau ou un point poste : en liquide ou par bancontact.

Notez aussi quÔÇÖune fois acquitt├®es, les redevances ne sont pas remboursables.

Si vous souhaitez obtenir votre certificat d'immatriculation et votre plaque dÔÇÖimmatriculation plus rapidement, il vous en co├╗tera 80 euros suppl├®mentaires. Vous recevrez alors votre certificat et la plaque le jour m├¬me (si immatricul├® ├á la DIV avant 12h30).

Que devez-vous faire apr├¿s avoir re├ºu le certificat d'immatriculation ?

V├®rifiez d'abord que la plaque min├®ralogique figurant sur le certificat d'immatriculation est identique au num├®ro imprim├® effectivement sur la plaque. V├®rifiez que toutes les autres donn├®es sont correctes notamment votre nom, votre adresse et les caract├®ristiques de votre v├®hicule.

Si vous constatez une erreur (ex : mauvais format de plaque, donn├®e erron├®e sur le certificat dÔÇÖimmatriculation), adressez-vous directement ├á au call-center de la DIV (t├®l : 02 277 30 50 ou e-mail help.div@mobilit.fgov.be). Veillez ├á rapporter rapidement toute anomalie afin dÔÇÖ├®viter tout probl├¿me ult├®rieur.

Tout est correct ? Depuis le premier septembre 2013, le certificat d'immatriculation se compose de deux parties. Apr├¿s r├®ception, d├®coupez soigneusement le certificat en deux. Les deux ├®l├®ments forment ensemble un seul document portant le m├¬me num├®ro de s├®curit├®. Les deux volets sont n├®cessaires pour la vente, l'immatriculation ou la r├®-immatriculation de votre voiture. Vous devez conserver l'une de ces deux parties chez vous tandis que l'autre doit toujours se trouver ├á bord du v├®hicule.

Ce format pour le certificat d'immatriculation vise ├á rendre les pratiques frauduleuses plus difficiles. En effet, disposer des deux volets du certificat d'immatriculation est n├®cessaire pour la vente, l'immatriculation ou la r├®-immatriculation d'un v├®hicule.

Que faire si vous perdez votre certificat d'immatriculation ?

Vous avez perdu votre certificat d'immatriculation ou on vous l'a vol├® ? Vous devez dans ce cas faire une d├®claration aupr├¿s de la police locale, qui vous d├®livrera une attestation de vol ou de perte. Remettez ensuite celle-ci ├á votre votre conseiller P&V, qui vous aidera ├á compl├®ter un formulaire de demande ├á lÔÇÖattention de la DIV. Votre conseiller P&V apposera un autocollant sur ce formulaire afin de prouver que votre v├®hicule est assur├®.

Comment arr├¬ter lÔÇÖimmatriculation de votre v├®hicule ?

Si vous souhaitez faire radier votre v├®hicule, vous devez renvoyer votre plaque dÔÇÖimmatriculation ├á la DIV. Faites-le au plus vite. Tant que la DIV n'a pas re├ºu votre plaque dÔÇÖimmatriculation et que celle-ci n'est donc pas radi├®e, vous continuez ├á payer la taxe de circulation. Trois possibilit├®s s'offrent ├á vous :

• Vous remettez votre plaque dÔÇÖimmatriculation (la plaque officielle ├á l'arri├¿re de laquelle un sceau est appos├®) ├á votre assureur.

• Vous d├®posez votre plaque dÔÇÖimmatriculation dans la bo├«te aux lettres du si├¿ge ou d'un guichet de la DIV. Attention : les bo├«tes situ├®es dans les guichets sont uniquement accessibles pendant les heures d'ouverture. Vous ├¬tes ├á l'├®tranger ? Renvoyez votre plaque par la poste ├á DIV ÔÇô Radiations ÔÇô Rue du Progr├¿s 56 1210 Bruxelles.
   
• Apportez votre plaque officielle (plaque "arri├¿re" munie du logo de la DIV), sans emballage, dans un bureau de bpost ou un point poste.

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